Manipulations de cours : l’AMF requiert au moins 4 millions d’euros contre un Chinois

Il est reproché à cet ancien trader chinois dela société canadienne Swift Trade, dissoute depuis 2010, d’avoir déployé "des moyens permettant à des traders agissant sous son contrôle et depuis le territoire chinois de poursuivre une stratégie de manipulation de cours" entre février et novembre 2009.

Relevant la "particulièregravité des faits" et une "stratégie de manipulation à grande échelle" , le collège de l’AMF, principal organe décisionnel du régulateur, précise que les manipulations s’étaient répétées 8.006 fois sur 27 titres, soit plus de la moitié des valeurs du CAC 40, sur une période de plus de9 mois.

Cette "manière d’opérer sur le cours particulièrement déloyale a été industrialisée par un opérateur organisé", a estimé le représentant du collège de l’AMF, Benjamin Mauduit, lors d’une séance publique de la Commission des sanctions du régulateur boursier.

"La sanction doit revêtir un caractère dissuasif afin d’éviter que d’autres opérateurs organisés agissant notamment depuis l’étranger ne puissent évaluer le bénéfice qu’il pourraient retirés de la mise en oeuvre" de cette stratégie appelée "layering", sur les titres cotés en France, a-t-il expliqué.

Cette pratique illicite consiste grossièrement à émettre massivement des ordres à l’achat ou à la vente aux meilleures limites de prix afin de provoquer un décalage de la fourchette des cotations puis d’annuler les offres initiales pour récupérer des gains.

En l’espèce, un profit de "140.000 à 590.000 euros" a été dégagé, a estimé le rapporteur en charge de l’instruction, France Drumond, qui considère que l’ex-trader mis en cause "a participé effectivement à la mise en oeuvre de la stratégie manipulatoire" établie dans trois offices créés en Chine pour y externaliser une partie des activités de Swift Trade.

L’entrepreneur, formé à l’informatique et qui a passé un an en tant que trader chez Swift Trade à Toronto , a rejeté toute responsabilité sur son ancien employeur, qui a déjà été épinglé par les régulateurs boursiers américain, canadien et britannique il y a quelques années. Sans avoir contesté les rapports d’investigation, il a évalué lui-même le profit perçu à "environ 50.000 euros".

– Un dossier colossal -

Selon le collège de l’AMF, l’homme d’affaires chinois a recruté "des étudiants sans connaissance financière" et leur a mis à leur disposition "des locaux et du matériel pour intervenir sur la plateforme Euronext depuis le territoire chinois". Il affirme que ces étudiants "ont nécessairement été forméspour réaliser ces opérations de manipulation".

La défense du mis en cause, qui a souhaité conserver l’anonymat, a réclamé l’annulation de la procédure, invoquant la "violation du droit de la défense" au motif qu’elle n’a "pas été en mesure d’exploiter toutes les pièces du dossier" au volume colossal.

Celui-ci contient 625.000 fichiers, soit des millions de pages qui, une fois imprimées, atteindraient "la hauteur de la Tour Eiffel", décrit la défense, qui a eu six mois pour prendre connaissance d’une "partie infime" des documents alors qu’elle aurait nécessité, selon ses calculs, "sept ans pour le lire".

Elle fait valoir qu’aucune "aucune preuve directe" ne permet de conclure à une implication personnelle de son client dans les opérations de trading interdites.

L’ex-trader chinois est présenté par son avocat comme le "dindon dela farce" ou "un petit rouage de ce système" dont le rôle consistait uniquement à faire le "lien entre Swift Trade et les managers locaux" des trois offices chinois visés dans l’affaire et dont il était actionnaire à hauteur de 10%. Ces structures employaient 200 traders.

La décision de la Commission des sanctions de l’AMF sera rendue dans un délai d’un mois.

L’enquête de l’AMF a duré quatre ans et la procédure de sanction a démarré en juillet 2014.

pan/fpo/pb