Bourse : l’AMF inflige une amende de 400.000 euros à Getco, spécialiste du trading à haute fréquence

La Commission des sanctions, seule habilitée à sévir au sein du gendarme boursier, a été moins sévère que le Collège de l’AMF, en charge des poursuites, qui avait requis un million d’euros d’amende dans cette affaire lors d’une séance publique tenue le 3 juin.

Il s’agit de la seconde affaire impliquant le trading à hautefréquence à laquelle s’attaque l’AMF après la condamnation de l’américain Virtu et de l’opérateur boursier Euronext à 5 millions d’euros chacun fin 2015.

Le trading à haute fréquence utilise ordinateurs et calculs algorithmiques pour passer des ordres sur les marchés en untemps record.

L’entreprise mise en cause dans ce nouveau dossier est la filiale britannique de l’américain Getco, groupe désormais nommé KCG depuis fin 2013 à la suite d’une acquisition.

Les faits examinés par l’AMF se sont déroulés entre début 2010 et fin 2012 à une époque où Getco était l’un des principaux acteurs du HFT et dont le rôle était celui d’animer le marché en apportant de la liquidité.

Ils portent sur 7 titres, à savoir Crédit Agricole, BNP Paribas, Axa, Alcatel-Lucent, Vallourec, Société Générale et Total, échangés sur trois plateformes boursières, Euronext, Chi-X et Bats.

Les faits montrent un mauvais paramétrage d’un modèle algorithmique qui a entraîné l’apparition d’ordres dits scintillants, c’est-à-dire le passage d’ordres de manière répétitive, qui étaient annulés puis passés à nouveau.

Dans sa décision, prise vendredi dernier, la Commission des sanctions a estimé qu’"il se déduit que les logiciels utilisés, mal paramétrés, ont occasionné, sur les titres et la période visée par la notification de griefs, des manipulations de cours", l’une des infractions boursières les plus graves.

"Les dysfonctionnements des algorithmes ont bien provoqué des ordres qui n’avaient pas vocation à être exécutés et entraîné une pollution des carnets d’ordres des titres", tout en donnant "des indications fausses ou trompeuses" sur l’offre et la demande, explique la Commission.

La décision note en outre que "Getco était l’un des plus importants acteurs de trading haute fréquence à l’époque des faits" mais remarque que la société "a pris conscience du mauvais paramétrage de ses algorithmes peu après l’ouverture de l’enquête et a pris des mesures correctrices".

"Cependant, le dysfonctionnement découvert en août 2011 a perduré jusqu’en octobre 2012", selon la Commission des sanctions.