France : les sanctions prononcées par le gendarme boursier plus lourdes en 2014, sur fond de "forte activité"

"Le chemin parcouru depuis l’an dernier est notable et les marchés financiers ont confirmé qu’ilsjouaient à nouveau leur rôle de financement de l’économie", a affirmé le président de l’Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, en présentant à la presse le rapport annuel 2014 de l’institution.

"Sur le plan répressif, cette année encore, l’AMF a fait preuve d’une grande détermination dans sa traque aux comportements en infraction avec le droit boursier", a-t-il également souligné.

Le record en matière d’amende établi en 2013, avec près de 30,84 millions d’euros, a ainsi été de nouveau dépassé pour atteindre quelque 32,86 millions, soit une hausse de 6,6%, selon le rapport.

La commission des sanctions, instance indépendante au sein de l’AMF et la seule habilitée à sévir dans cette institution, a ainsi rendu 24 décisions concernant 87 personnes physiques ou morales, dont 79 sanctions pécuniaires, allant de 5.000 à 8 millions d’euros, a précisé le document.

Alors que l’économie européenne reprend pied doucement, "sur les marchés, l’année 2014 a été marquée par une forte activité", a observé le rapport qui recense une nette montée des capitaux levés.

"À Paris, le nombre de sociétéscotées s’est inscrit en légère hausse (728 contre 725 fin 2013), tendance qui reflète l’activité observée sur le marché des introductions en bourse sur la majeure partie de l’année", a détaillé l’AMF.

"Sur l’ensemble de 2014, poursuit-elle, les montants levés à Paris au cours de ces opérations se sont en effet élevés à près de 4,3 milliards d’euros, soit trois fois plus qu’en 2013", selon le rapport.

En matière de "fusions-acquisitions, l’année a également été active avec 38 décisions de conformité prises" par l’institution avecnotamment "la bataille boursière à rebondissements pour le contrôle du Club Med avec une période d’offre record de plus de vingt et un mois", a-t-il recensé.

"Du côté de la gestion d’actifs, 2014 restera comme une année favorable" avec une progression de 3% des encours sous gestion, est-il encore précisé.

"Ce dynamisme s’est confirmé au premier trimestre 2015, avec l’introduction en Bourse de 12 nouvelles sociétés qui ont levé un peu plus d’un milliard d’euros", a souligné M. Rameix en appelant toutefois à la vigilance, "car la situation macro financière demeure incertaine".

Car "la mise en oeuvre des réformes destinées à prévenir une nouvelle crise n’est pas encore finalisée", a-t-il argumenté en s’inquiétant aussi des "risques" que pourrait générer le programme de rachats d’actifs lancé par la Banque centrale européenne, avec "la menace d’une crise obligataire en cas de remontée mal maîtrisée des taux" d’emprunt.

Il a également redit sa détermination à lutter "contre le véritable fléau" du marchés des changes ou "Forex" et les options binaires, produits financiers qui misent sur la hausse ou la baisse d’un actif.

Selon le rapport, l’AMF a enregistré en 2014 un bond de 42% des réclamations sur le Forex et de 301% sur les options binaires par rapport à 2013.

L’AMF, autorité publique indépendante qui emploie environ 450 personnes, a par ailleurs allégé ses pertes à 0,19 million d’euros en 2014 contre 5,84 millions d’euros l’an dernier.

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