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Imposition du capital : durcissement de la taxation des plus-values mobilières

Publié le  à 0 h 0
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Plus-values mobilières : une exonération morte-née ?

Après le fort durcissement de l’imposition des intéràªts des dividendes qui passeront de 19 à 24% au 1er janvier 2012, nouveau coup dur pour les épargnants : les conditions d’imposition des plus-values mobilières pourraient àªtre durcies.

Si "Pour l’heure", les plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers resteront imposées à 19%, l’exonération totale d’impà´t promise au bout de huit ans de détention pourrait àªtre supprimée prochainement.

Une mesure qui, si elle est définitivement adoptée enterrera cette exonération avant màªme qu’elle n’ai plu àªtre pleinement appliquée. En effet, mise en place en janvier 2006, seules les cessions réalisées à partir du premier janvier 2014, pourraient bénéficier d’une exonération totale ou d’un abattement d’1/3 en janvier 2012. L’annulation de cette mesure permettrai à l’Etat d’économiser 1 milliard d’euros chaque année.

Plus-values mobilières : motiver le réinvestissement

Néanmoins pour favoriser le réinvestissement et éviter la fuite des capitaux vers l’étranger, le gouvernement souhaite conserver ce cadeau fiscal mais sous conditions :

– avoir détenus au moins 10% des parts d’une société pendant au moins 8 ans
– réinvestir au moins 80% de ses gains dans les 3 ans suivant la cession, dans une société pendant 5 ans minimum.
– détenir au minimum 5% du capital au sein de cette nouvelle entreprise

Cette dernière condition ayant pour but d’éloigner du dispositif les grands groupes.

[(Infos plus :
– Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)
– OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
)]

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