Imposition du capital : durcissement de la taxation des plus-values mobilières
Le gouvernement souhaite supprimer l’exonération totale d’impôts sur les plus values mobilières au terme de huit ans. Seul certains contribuables
pourront encore en bénéficier sous conditions. Zoom sur les nouvelles modalités d’imposition des plus-values mobilières...
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Si "Pour l’heure", les plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers resteront imposées à 19%, l’exonération totale d’impôt promise au bout de huit ans de détention pourrait être supprimée prochainement.
Une mesure qui, si elle est définitivement adoptée enterrera cette exonération avant même qu’elle n’ai plu être pleinement appliquée. En effet, mise en place en janvier 2006, seules les cessions réalisées à partir du premier janvier 2014, pourraient bénéficier d’une exonération totale ou d’un abattement d’1/3 en janvier 2012. L’annulation de cette mesure permettrai à l’Etat d’économiser 1 milliard d’euros chaque année.
Plus-values mobilières : motiver le réinvestissement
Néanmoins pour favoriser le réinvestissement et éviter la fuite des capitaux vers l’étranger, le gouvernement souhaite conserver ce cadeau fiscal mais sous conditions :
– avoir détenus au moins 10% des parts d’une société pendant au moins 8 ans
– réinvestir au moins 80% de ses gains dans les 3 ans suivant la cession, dans une société pendant 5 ans minimum.
– détenir au minimum 5% du capital au sein de cette nouvelle entreprise
Cette dernière condition ayant pour but d’éloigner du dispositif les grands groupes.
