ING Direct : nouvelles conditions générales applicables au 16 septembre

ING Direct adapte essentiellement ses conditions générales aux nouvelles dispositions réglementaires qui s’appliqueront aux banques à partir du 1er janvier 2016.

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Le 16 septembre prochain, les Conditions Générales du Compte de dépôt, le contrat Porteur carte, et les Conditions Générales des produits d’épargne et d’investissement évolueront.

Il s’agit de mises à jour mineures et principalement réglementaires. Les changements portent notamment sur :

Conditions Générales Epargne et Produits d’investissement

  • nouvel article sur les comptes inactifs quant à la [a[réglementation sur les comptes inactifs]a] entrant en vigueur le 1er janvier 2016,
  • article 19 modifié sur la garantie des dépôts.

Conditions Générales Compte de Dépôt

  • enrichissement du glossaire
  • mise à jour de l’article 24 quant à la réglementation sur les comptes inactifs entrant en vigueur le 1er janvier 2016
  • ajout d’un article sur la garantie des dépôts

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