L’AMF requiert 950.000 euros contre Aviva Investors France pour des manquements à ses obligations professionnelles

Les griefs de l’Autorité des marchés financiers portaient sur l’obligation qui s’impose aux gérants d’actifs de "déterminer à quel portefeuille un titre va être affecté avant même que l’ordre ne soit effectué", a expliqué Christophe Lepitre, rapporteur de la commission des sanctions, seule instance du régulateur boursier habilitée à sévir.

Cette règle vise à "prévenir les conflits d’intérêts", en cas notamment de grosse variation de prix sur un actif entre l’émission de l’ordre et son affectation à un portefeuille, a-t-il détaillé lors d’une séance publique de l’instance.

"Il s’agit ainsi d’éviterqu’un portefeuille soit favorisé au détriment d’un autre", a complété la représentante du collège de l’AMF, Mathilde Gérard-Tabbagh.

L’enquête de l’AMF menée de juin 2011 à septembre 2014 a abouti à la notification de 3 griefs : une insuffisance dans les procédures d’affectationpréalable des ordres, une procédure d’enregistrements des ordres passés défaillante et un contrôle interne sur ces questions lacunaire.

AIF, implantation française du groupe britannique Aviva Investors, qui est pour sa part la branche de gestion d’actifs de l’assureur britannique Aviva, opère sur les marchés obligataires primaire (celui des émissions de titres de dette) et secondaire (celui où s’échange les titres déjà émis).

AIF gérait fin décembre un encours total de 131 milliards d’euros, dont 81 milliards d’actifs gérés sous mandat qui ont généré plus de 32 millions de revenus net, a détaillé le rapporteur. Ce montant a été contesté par la défense, qui a évalué pour sa part les revenus à un montant entre 5 et 7 millions.

Mme Gérard-Tabbagh a épinglé le caractère "quasi-discrétionnaire" de la gestion des gérants et uneprocédure interne "totalement lacunaire" avec "un seul contrôle en trois ans".

Rapprochant ce dossier de celui de la société Fédéris Gestion d’Actifs qui a écopé d’une amende de 400.000 euros (pour 700.000 requis) en décembre, elle l’a jugé "bien plus grave".

Jean-François Boulier, président du directoire d’Aviva Investors France, a argué que "le contrôle avait porté sur une période très particulière" pour l’entreprise en plein changement de son logiciel de transaction, qu’"aucun client n’avait subi de préjudice" et que la société avait "agi de bonne foi" sur des marchés "particulièrement peu liquides" et donc pas représentatifs de ceux qui ont inspiré la règlementation.

Cette règle a été surtout "conçue pour les marchés actions" qui voient passer de très nombreux ordres dans une seule journée "ce qui n’est pas du tout le cas du marché obligataire secondaire" où se déroule en moyenne "une transaction par semaine" et qui, du coup, "se compare plus facilement au marché de l’immobilier qu’à celui des actions", a développé un des avocats du groupe, Jean-Guillaume de Tocqueville.

Par ailleurs, "les gérantsne sont pas rémunérés sur un portefeuille en particulier, il n’y a donc pas de motif qui puisse conduire le gérant à modifier l’affectation en fonction du prix", a souligné M. Boulier.

"Nous avons peut-être été maladroits, mais ne l’interprétez pas comme du laxisme" et surtout toutes les mesures nécessaires ont été prises, a-t-il conclu.

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