Le gendarme de la Bourse pour un meilleur encadrement des indemnités de départ

"L’actualité 2015 a été marquée par plusieurs cas de départs" dont certains "ont posé questions", a souligné Benoît de Juvigny, secrétaire générale de l’Autorité des marchés financiers en présentant à la presse son rapport annuel sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

L’étude se base sur les 60 plus grosses entreprises françaises, cotées à la Bourse de Paris.

Citant les cas d’Alcatel-Lucent et Lafarge, M. de Juvigny a observé que même si certaines informations étaient disponibles, les trouver relevait du "jeu de piste".

Pour une meilleur lisibilité, l’AMF s’est donc prononcée en faveur de la "publication de l’ensemble des informations" d’un plan de départ par voie de presse, a-t-il détaillé.

L’AMF est intervenue récemment pour demander des clarifications sur les départs de Michel Combes de la direction générale d’Alcatel-Lucent et Bruno Lafarge ancien PDG deLafarge, en lien avec le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE), chargé de surveiller ces questions.

Pour Lafarge, la procédure est encore en cours, mais pour Alcatel-Lucent, le groupe franco-américain a finalement décidé de réduire de près de 14 millions d’euros en troisans à 7,9 millions les primes qu’il devait verser à son ancien directeur général parti début septembre.

Si ce nouveau plan d’indemnités est "plus satisfaisant", il a néanmoins mis en exergue certains points qui méritent d’être précisés et appelle du coup à une évolution du code Afep-Medef qui fait référence en la matière, en particulier pour ce qui concerne les rémunérations exceptionnelles et celles variables sur plusieurs années, a estimé M. de Juvigny.

Il s’agit ainsi notamment de préciser les modalités de calcul du plafond prévu de deux ans de rémunération, en déterminant en particulier si les rémunérations exceptionnelles y sont incluses ou pas.

Et comme un nombre grandissant d’entreprises ajoute aux rémunérations fixes et variables, une variable pluriannuelle, généralement soumise à des critères de performance (47% dessociétés françaises du CAC 40 en 2014), l’AMF "souhaite une clarification" de ce régime, en statuant sur leur plafonnement et leur traitement en cas de départ du dirigeant.

Au-delà de certains cas particuliers, M. de Juvigny a tenu à souligner que globalement "les standards de gouvernance étaient élevés en France" avec "une vraie progression d’année en année".

En matière de transparence sur les rémunérations, "des progrès ont été réalisés par la grande majorité des sociétés cotées, en particulier, dans la description des mécanismes de rémunérations fixes et variables", a également noté Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe qui a toutefois relevé "deux exceptions : Kering et Numéricable-SFR".

La loi impose de donner le détail de l’ensemble des rémunérations versées à leurs dirigeants, y compris celles perçues au niveau de la holding de contrôle.

Or, ce n’est pas le cas pour Numericable-SFR avec Altice (coté à Amsterdam) ou Kering avec Artemis (non coté), a relevé le régulateur boursier qui a, à l’inverse noté les bonnes pratiques en la matière de Sodexo et Legrand.

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