MES : la Cour constitutionnelle rejette les plaintes !

Ce matin, la Cour constitutionnelle allemande se prononçait sur la validité du MES que la zone euro veut mettre en place pour prendre le relais du FESF (Fond européen de stabilité financière) et du MESF (Mécanisme européen de stabilité financière) qui prennent fin en 2013.

C’est vers 10h15 GMT que la justice allemande a donné un verdict favorable concernant la validité de ce dispositif de sauvetage qui aura le statut d’une institution internationale (au même titre que le FMI) et un statut juridique à part entière et très protégé.

La Cour constitutionnelle allemande a aussi validé le pacte de budgétaire européen sous certaines conditions. Elle rejette aussi la plainte contre le nouveau plan de rachat de dette de la BCE.

Presque 50 % des droits de vote pour la France et l’Allemagne...

Trois bonne nouvelles donc pour les investisseurs, puisque ces trois décisions renforcent la protection financière des états européens et leur apporte un filet de sauvetage de grande ampleur puisque le MES sera doté d’un capital garanti de 700 milliards d’euros, dont 11 % (80 milliards d’euros) seront effectivement versé lors des cinq premières années.

L’Allemagne elle sera engagée à hauteur de 190 milliards d’euros, soit 27 %, et aura un droit de vote en conséquence. La France quant à elle, est engagée à hauteur de 142,7 milliards d’euros soit 20 % des droits de vote.

En cas de décision d’augmentation de la participation des Etats, la Cour constitutionnelle allemande devrait de nouveau voter pour valider la décision.