Le texte de loi encadrant les produits dérivés a été adopté en fin de semaine dernière par le parlement européen. Détails...
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La commission européenne est parvenue en fin de semaine dernière à un accord sur l’encadrement des produits dérivés après plus de dix-huits mois de négociations houleuses.
Un accord entre le parlement européenne et la commission qui permetra selon Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, de "renforcer la stabilité, la transparence et l’efficacité des marchés de produits dérivés" et "restaurer la confiance dans le secteur financier".
Le texte qui a été adopté, prévoit de lutter notamment contre les produits dérivés échangés de gré à gré, les fameux "OTC" qui ont été pointés du doigt lors de la crise des "subprimes". Pour cela, les informations concernant ces produits dérivés seront centralisées pour faciliter leur accession par les autorités de supervision.
De plus, la loi obligera dorénavant la majorité de ces produits dérivés à passer par des chambres de compensation qui s’assureront des moyens des différents acteurs du marché.
C’est d’ailleurs cet aspect qui a retardé les discussions puisque le Royaume-Uni bloquait les discussions sur les chambres de compensation. Au final, il sera très compliqué d’interdire une chambre de compensation, à moins d’obtenir l’unanimité du collège des superviseurs nationaux, une mission quasi impossible.
Pascal Canfin, eurodéputé vert déplorait à ce propos que les "ambitions initiales n’aient pas été tenues, notamment en terme de supervision"
En revanche, si une majorité de 66 % des régulateurs est acquise, une demande de médiation de l’Autorité européenne des marchés financiers pourra avoir lieu si elle n’est pas convaincue de la création d’une chambre de compensation.
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