Sanction de 950.000 euros contre Aviva pour manquements à ses obligations professionnelles

Le gendarme français de la Bourse avait requis cette sanction le 23 mars dernier contre la société détenue par l’assureur britannique Aviva, en raison de manquements à ses obligations professionnelles.

Ses griefs portaient sur l’obligation qui s’impose aux gérants d’actifs de "déterminer à quel portefeuille un titre va être affecté avant même que l’ordre ne soit effectué", une règle qui vise à "prévenir les confits d’intérêts" en cas notamment de grosse variation des prix sur un actif entre l’émission de l’ordre et son affectation à un portefeuille.

Jeudi, la commission des sanctions de l’AMF - composée de magistrats et de professionnels,et qui dispose d’une autonomie de décision - a indiqué avoir "décidé de prononcer à l’encontre d’Aviva Investors France une sanction pécuniaire de 950.000 euros".

Elle estime notamment que "le non-respect des règles d’organisation en matière d’affectation prévisionnelle des ordres, qui a pour but d’éviter le risque de discrimination dans leur traitement afin de garantir le respect de l’intérêt des clients, est intrinsèquement grave".

La commission souligne également que "le montant des revenus nets liés à l’activité de gestion de mandats d’Aviva Investors France générés par les activités à l’occasion desquelles ces manquements ont été constatés pour la seule année 2014, s’élève à plus de 32 millions d’euros".

La société Aviva Investors France a indiqué jeudi soir à l’AFP qu’elle ne ferait pas appel de cette sanction.

L’AMF avait mené une enquête de juin 2011 à septembre 2014 qui avait abouti à la notification de 3 griefs : une insuffisance dans les procédures d’affectation préalable des ordres, une procédure d’enregistrements des ordres passés défaillante et un contrôle interne sur ces questions lacunaire.

Aviva Investors France, implantation française du groupe britannique Aviva Investors, qui est pour sa part la branche de gestion d’actifs de l’assureur britannique Aviva, exerce ses activités sur les marchés obligataires primaire et secondaire (celui où s’échange les titres déjà émis).

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