La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l’information de l’investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d’élaboration de ces simulateurs.

Exit les performances passées pour simuler des performances futures

Lorsque l’information contient des données sur les performances futures, les conditions suivantes doivent être remplies (article 314-15 du règlement général de l’AMF) :

1. L’information ne se fonde pas sur des simulations de performances passées ni ne s’y réfère ;

1. Elle repose sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs ;

1. Lorsque l’information est fondée sur des performances brutes, l’effet des commissions, des redevances ou autres frais est précisé ;

1. Elle fait figurer en bonne place une mention précisant que les performances simulées ne

préjugent pas des performances futures.

Information claire et non trompeuse

Les prestataires de services d’investissement sont tenus de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse en application du I de l’article L. 533-12 du code monétaire et financier qui dispose que « Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d’investissement à des clients, notamment des clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur ».

Ces dispositions sont reprises et complétées par les articles 314-10 et suivants du règlement général de l’AMF. Ainsi, conformément aux dispositions du second alinéa de l’article 314-10 du règlement général de l’AMF, dès lors qu’ils diffusent de l’information à destination de leurs clients non professionnels, les prestataires de services d’investissement sont notamment tenus de respecter l’équilibre risque / avantage défini à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF qui prévoit : « L’information inclut le nom du prestataire de services d’investissement. Elle est exacte et s’abstient en particulier de mettre l’accent sur les avantages potentiels d’un service d’investissement ou d’un instrument financier sans indiquer aussi, correctement et de façon très apparente, les risques éventuels correspondants. Elle est suffisante et présentée d’une manière qui soit compréhensible par un investisseur moyen de la catégorie à laquelle elle s’adresse ou à laquelle il est probable qu’elle parvienne. Elle ne travestit, ni ne minimise, ni n’occulte certains éléments, déclarations ou avertissements importants. ».

L’article 314-15 du règlement général de l’AMF permet de préciser la notion d’information claire, exacte et non trompeuse dès lors que le prestataire diffuse des informations au sujet de performances futures à des clients non professionnels. Il prévoit que :

Lorsque l’information contient des données sur les performances futures, les conditions

suivantes doivent être remplies :

1. L’information ne se fonde pas sur des simulations de performances passées ni ne s’y réfère ;

1. Elle repose sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs ;

1. Lorsque l’information est fondée sur des performances brutes, l’effet des commissions, des redevances ou autres frais est précisé ;

1. Elle fait figurer en bonne place une mention précisant que les performances simulées ne

préjugent pas des performances futures.

Graphiques : prévenir la mauvaise compréhension des investisseurs

Information de l’investisseur sur les simulateurs de performances futures

Recommandation

Afin de minimiser le risque de mauvaise compréhension par les investisseurs non professionnels au sens de l’article L. 533-16 du code monétaire et financier, il est recommandé aux sociétés souhaitant utiliser un outil de simulation des performances futures d’insérer un message relatif aux résultats.

Il est recommandé de faire apparaître le message ci-dessous de manière visible, sur le même écran que le graphique de résultats, figurant dans un encadré en gras dont la taille est lisible.

L’illustration graphique [ou le résultat] présenté[e] ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Elle [ou il] a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement.

L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse.

[Dans le cas d’affichage de plusieurs scénarios (du type favorable, défavorable et neutre), rajouter :] Les gains et les pertes peuvent dépasser les montants affichés, respectivement, dans les scénarios les plus favorables et les plus défavorables.

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