Au 1er février 2014, tous les virements devront être au format SEPA

A l’approche de la date butoir du 1er février 2014, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Fleur PELLERIN, ministère déléguée au PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique, appellent à la mobilisation en vue du passage au système de paiement Single Euro Payments Area (SEPA) pour les prélèvements et les virements effectués en euro. Cette communication fait suite à celle déjà effectuée le 23 septembre 2013 par Pierre MOSCOVICI et Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.

A compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euro au format national car les opérations non conformes aux exigences du SEPA ne seront plus acceptées par les banques. Seuls les virements SEPA seront possibles.

A ce jour, seuls 66,7 % des virements échangés sur le système de paiement de détail français étaient conformes au format SEPA. Et les prélèvements SEPA ne représentent encore que 13,5 % des volumes totaux de prélèvements échangés.

Pour réussir ce passage, les entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations, administrations, banques et organisations professionnelles doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne.

Urgence SEPA

Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, doivent continuer très activement à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment les PME et TPE.

Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches et leur fournir les informations essentielles un site dédié est mis à disposition : www.urgence-sepa.fr