PEA : le plan d’épargne en actions
PEA : définition du plan d’épargne en actions
Chaque contribuable (résident fiscal en France) peut détenir un pea pour y nicher des actions franà§aises et européennes. Les Fonds communs de placements ainsi que les SICAV peuvent aussi y àªtre intégrés. Pour ouvrir (c’est gratuit !) un pea, il vous suffit de vous adresser à un réseau bancaire ou à un assureur. Il doit àªtre alimenté par des versements libres ou programmés, dans la limite de 150 000 €.
PEA : les avantages fiscaux
Le PEA est une enveloppe juridique permettant d’alléger la fiscalité des valeurs mobilières. Ainsi, les plus-values et les dividendes encaissés sont exonérés d’impà´ts à condition de n’ effectuer aucun retrait pendant les cinq premières années. Les prélèvements sociaux sont en revanche dus dans tous les cas.
Au bout de 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels, mais vous ne pouvez plus l’alimenter par de nouveaux versements.
Enfin, pour les personnes âgées, le PEA permet de pouvoir convertir votre capital en rente viagère exonérée d’impà´t sur le revenu.
| Caractéristiques du PEA Classique | |
|---|---|
| Elément réglementaire | Détails |
| Plafond des versements | 150 000 € |
| Nombre de PEA autorisé | 1 par personne maxi. |
| Cumul avec PEA assurance | Interdit |
| Cumul avec PEA-PME | Autorisé |
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| PEA (Plan Epargne en Actions) | moins de deux ans | 18,60 % | 22,50 % |
| entre deux et cinq ans | 18,60 % | 19,00 % | |
| au-delà de cinq ans | 18,60 % | 0,00 % |
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.