Bonne nouvelle pour les finances publiques. La chasse aux fraudeurs fiscaux porte ses fruits. Pas moins de 12 milliards d’euros ont retrouvé le chemin des caisses de l’Etat pour la campagne 2019. Et ce n’est pas fini... La traque va encore s’intensifier.
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La fraude fiscale serait-elle en forte augmentation en France ? Les Français seraient-ils de plus en plus nombreux à léser le Fisc ? La fraude actuelle au chômage partiel est juste totalement démesurée et pourrait bien le prouver. Si une activité ne connaît pas véritablement la crise, ce sont bien les contrôles fiscaux. Si ces derniers ont été retardés durant le confinement, le millésime 2019 va se solder par un record, près de 12 milliards d’euros, selon les informations publiés par Les Echos.
Pas de miracle. Si les résultats sont là, en forte augmentation, ce n’est pas forcément car les Français fraudent de plus en plus le Fisc. Les services de l’Etat se sont modernisés, ont plus de moyens, et se sont industrialisés. La priorité du nouveau patron de la DGFIP est la lutte contre la fraude fiscale, dont le montant avoisine les montants les plus fous : au-delà de 100 milliards d’euros. D’après ce bilan, que Les Echos ont pu consulter, les contrôles fiscaux ont fait rentrer près de 11 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, soit 2 milliards de plus que ce qui avait été annoncé en février. Si l’on rajoute les 358 millions encaissés par le STDR - la cellule de dégrisement pour les comptes non déclarés, désormais fermée - et les 530 millions générés par la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dans les affaires de fraude fiscale de Google et Carmignac, les recettes totales frôlent les 12 milliards d’euros.
Issu de la transformation du service national de douane judiciaire (SNDJ), il réunit au sein d’une seule et même structure l’expertise des officiers de douane judiciaire et des officiers fiscaux judiciaires. Placé sous la co-tutelle du directeur général des douanes et des droits indirects et du directeur général des finances publiques, il est dirigé par un magistrat de l’ordre judiciaire et peut être saisi, notamment, par le Parquet National Financier (PNF) dans le cadre de dossiers nécessitant une expertise fiscale, douanière ou financière.
Le service d’enquêtes judiciaires des finances est composé de 266 enquêteurs habilités dont 241 officiers de douane judiciaire et 25 officiers fiscaux judiciaires. Ces agents sont spécialement habilités à exercer des missions de police judiciaire et disposent de toutes les prérogatives mises à leur disposition par le code de procédure pénale.
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