Fiscalité PEA-PME

Fiscalité du PEA-PME.

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Taux de la fiscalité 2023 des placements boursiers.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
Bourse, dividendes (hors PEA) - 17,20 % 21,00 %
Bourse, plus-values (hors PEA) - 17,20 % 21,00 %
Obligations - 17,20 % 12,80 %
PEA (Plan Epargne en Actions) (2) moins de deux ans 17,20 % 22,50 %
entre deux et cinq ans 17,20 % 19,00 %
au-delà de cinq ans 17,20 % 0,00 %
PEA-PME (Plan Epargne en Actions PME) (2) moins de deux ans 17,20 % 22,50 %
entre deux et cinq ans 17,20 % 19,00 %
au-delà de cinq ans 17,20 % 0,00 %

Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
Taux d'imposition 2015 via l'impôt sur le revenu, applicables sur les revenus 2014.
Taux Marginal d'Imposition TMI + PS(1) CSG déductible(2) Taux Global(3)
0,00 % 17,20 % 0,00 % 17,20 %
5,50 % 22,70 % 0,28 % 22,42 %
14,00 % 31,20 % 0,71 % 30,49 %
30,00 % 47,20 % 1,53 % 45,67 %
41,00 % 58,20 % 2,09 % 56,11 %
45,00 % 62,20 % 2,30 % 59,91 %

(1) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, applicables à partir du 1er janvier 2014.
(2) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2014.
(3) : Taux global d'imposition des intérêts.
Attention, votre TMI peut être différent de votre tranche marginale d'imposition du barè, du fait du plafonnement du quotient familial. Calculez votre TMI (Taux Marginal d'Imposition).

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